Rapport de la Chambre des Comptes Régionale

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-Coulounieix-Chamiers-Dordogne 

Ce rapport est maintenant public, ayant été présenté au Conseil Municipal. Vous pouvez ouvrir le document ou le télécharger après ouverture du lien. Bonne lecture ! Vos commentaires nous intéressent.

 

YS

 

 

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Commentaires (1)

1. MOTUT 01/10/2017

Constat et réflexions inspirées par la lecture du rapport, en date du 27/03/2017, de la Chambre Régionale des Comptes de Bordeaux sur la gestion financière de la commune de Coulounieix-Chamiers (Les textes entre guillemets sont des copies du rapport)

La lecture de ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Bordeaux qui a enquêté sur la gestion financière de la commune est très instructive et interpelle. Elle fait apparaître entre autres choses :
une absence surprenante de fiabilité des comptes
Elle constate : " En l' absence d'une comptabilité d'engagement fiable et d'un décalage récurrent de paiements de factures sur l'exercice suivant, les montants annuels de dépenses de la collectivité sont minorés, ce qui améliore en conséquence artificiellement l'épargne de gestion et les résultats comptables ". Cette pratique anormale et regrettable travestit en fait la réalité des comptes.
Une situation financière dégradée de longue date du fait de la charge trop importante de la masse salariale :
" La chambre ne peut que constater que les charges de personnels sont depuis des années la cause principale des difficultés financières de la commune de Coulounieix-Chamiers et estime qu’elles peuvent difficilement rester à ce niveau plus longtemps sans menacer très sérieusement la continuité de gestion de la commune ".Elle observe que "les charges de personnels sont supérieures en moyenne de dix points à celles des communes comparables de la strate nationale ".
Elle constate que la durée annuelle du temps de travail de chaque agent est inférieure de 18 heures au plancher légal, ce qui a contribué en 2015 à faire perdre 4325 heures payées, soit 2,7 équivalents temps plein, " ce qui n'est pas financièrement négligeable " aux dires de la Chambre.
Elle note aussi que la nette progression de ces charges a eu pour effet de réduire la capacité d'autofinancement de la commune, et donc sa capacité à investir, avec toutes les conséquences induites néfastes sur l'entretien du patrimoine. Et elle ajoute " La chambre invite donc la commune, au regard de sa situation financière, à se prononcer expressément, quant au volume horaire annuel de travail de ses agents ".
Elle note qu'en dépit d'une petite amélioration, " toute relative " sur la capacité de la commune à se désendetter, la dette reste à un niveau élevé. Elle indique qu'en 2015, la commune a augmenté sa fiscalité locale de 3,6% et réduit ses investissements parce que les banques ont refusé de prêter de l'argent, au vu de l'encours par habitant de la dette " nettement supérieur à l'encours moyen de la dette des communes de la même strate démographique ".
L'éco-lotissement de Bellevue qui a aggravé notablement le poids de la dette est également analysé. Sa réalisation ayant été décidée sur un critère de choix " politique " ( voir PV du conseil municipal du 20/03/2013 page 5) ne prenant pas en compte la conjoncture économique , il s'avère aujourd'hui un échec coûteux pour le contribuable. Peu de lots ont été vendus et, pour le grand nombre restant à vendre, autorisation a été donnée par le conseil municipal de vendre à un prix au-dessous du prix de revient ! la Chambre des Comptes note certes que la commercialisation de ces terrains à bâtir est rendue difficile en raison de la conjoncture économique dégradée, " mais aussi en raison de l'existence d'autres lotissements plus attractifs, notamment en terme de fiscalité ". A cet égard, " les taux sur le foncier bâti...deux à trois fois supérieurs à ceux de la moyenne de sa strate de population " se font terriblement sentir au niveau de la vente de biens immobiliers privés dans la commune. Un agent immobilier m'a indiqué qu'actuellement il convenait de réduire le prix de vente d'un appartement ou d'une maison de l'ordre de 10 fois le montant de la taxe foncière annuelle pour espérer pouvoir vendre ce bien !
Voilà où a mené la gestion de la commune depuis des années.

Certes, gérer une commune n'est pas chose aisée en raison de la multiplicité des obstacles rencontrés et du contexte économique difficile. Mais lorsque l'on constate le point de déséquilibre critique dans lequel est engluée notre commune, on ne peut que s'interroger sur la responsabilité de ceux qui ont contribué à en arriver là.
Il faut espérer que l'équipe municipale en charge des affaires saura appliquer les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes qui souligne que " sans un vrai volontarisme pour réduire la masse salariale, la commune est peu ou prou condamnée soit à un sous-investissement chronique, préjudiciable au patrimoine communal, en l’absence d’entretien et de renouvellement suffisants, soit à voir son endettement s’envoler, si les banques acceptent encore de lui faire crédit, et mettre gravement en péril ses équilibres financiers futurs ".
Elle note par ailleurs que " le projet d’administration de la commune n’est pas en l’état à la hauteur des enjeux auxquels elle est confrontée, car il se limite à une réorganisation et une rationalisation de l’organigramme des services de la collectivité et ne traite pas de l’essentiel, à savoir la redéfinition du périmètre des services publics de la commune et les modalités précises, dans tous ses aspects, de la réduction de la masse salariale à un niveau raisonnable ".
Elle incite à " l’adoption sans tarder par le conseil municipal d’un plan d’action ambitieux, précis et chiffré, tant en ce qui concerne le périmètre des services de la commune que la réduction de la masse salariale, appelé à être évalué et réajusté dans le détail, année après année ".
Elle achève en indiquant que cette démarche " ne peut désormais qu'être une nécessité incontournable pour la commune ".
Osons espérer que ces recommandations seront suivies d'effet.
M.MOTUT

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Date de dernière mise à jour : 01/10/2017

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