Conseil municipal du 23 juin 2015 : droit de réponse

Le procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2015 vient de paraître. Vous pouvez y lire la déclaration initiale du maire qui attaque en personne Yves SCHRICKE sur la base d'allégations, de mensonges voire de diffamation déclarée ou insinuée. Porter plainte en correctionnel semble inutile. En effet, les juges, dans le cas d'assemblée délibérante comme un conseil municipal ou une asssemblée nationale, se réfèrent à une jurisprudence préviligiant l'article 10 (droit à la liberté d'expression) de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Aussi, nous nous attribuons ce droit de réponse par ce site.

1) Je n'ai jamais qualifié le conseil municipal de mascarade. J'en fais partie ! En réalité, je suis resté très factuel : c'est la façon de nous imposer Marwan Barghouti en décembre 2014, sans concertation préalable ni avec les élus ni avec la population, que j'ai qualifiée ainsi. En cela, il y a bien un déni de démocratie alors qu' une charte sur la démocratie participative va nous être proposée. Et pourquoi ce terme choquerait-t-il à Coulounieix-Chamiers alors qu'à l'Assemblée Nationale des alliés du Gouvernement l'emploient à l'occasion de l'utilisation de l'artcle 49-3 ?

2) Ma prise de parole lors du vernissage du 19 juin 2015 s'est faite dans des circonstances très particulières : d'une part, il y a eu une confusion dans les horaires. Pour le FLEP :18h00 et pour les élus: 18h30. D'autre part, le président lance au micro peu de temps après mon arrivée : "Il n'y a pas d'élus ici ?" Nous étions quatre. J'invite Madame ROBIN-SACRE, seule élue de la majorité, à prendre le micro. Elle refuse et on m'invite à le faire. Visiblement Madame ROBIN-SACRE ignorait la cause du retard de Monsieur CAPOT et ne donnait  pas l'impression de me tendre un piège en me laissant la parole . Tout ceci s'est passé très vite, sans arrière-pensée dans le but de calmer une impatience particulièrement visible. Tout ceci, j'aurai pu l'expliquer au Maire sans que cela devienne un incident diplomatique ou un crime de lèse-majesté. Que vous exploitiez cette prise de parole pour faire croire aux Colomniérois que je suis impoli et que je ne pense qu'à vouloir prendre votre place, c'est facile mais complètement inapproprié et non crédible  même en rappelant mon passé militaire. Je dis bonjour à tout le monde, votre chef de cabinet le souligne assez souvent et je ne ferai pas de putsch ! L'ampleur donnée à cette affaire et votre argumentaire ont navré ou fait rire plus d'un élu au Grand Périgueux.

 

3) Je suis procédurier (pour résumer !). D'aucuns trouvent que c'est une qualité car le respect des règles et du droit favorisent la justice et l'expression de la vérité. D'autres, parce que cette façon de faire les gêne, y voient un défaut, un travers. Sur quels points avons-nous été "pointilleux"? Prenons quelques exemples :

- le COS (Comité des Oeuvres Sociales) qui ne figurait pas en bonne place dans le budget de fonctionnement, sans qu'une convention ne soit signée. Ceci avait pour effet de réduire les charges salariales d'autant.

- l'expresion politique dans le bulletin municipal. La loi de 2002 sur la démocratie de proximité parle de l'expression de l'opposition. Un jugement du Tribunal Administratif de Montpellier de 2008 précise même que cette expression est réservée  à l'opposition uniquement. Vous n'en tenez pas compte et de surcroît, alors que l'article 33 du Règlement Intérieur du conseil municipal précise que le conseil municipal doit adopter à l'unanimité la délibération fixant les règles et la procédure permettant l'expression des groupes politiques, vous considérez que le vote à l'unanimité du RI tient lieu et place de cette délibération. Vous en  avez profité pour donner, dès le mois d'octobre 2014, un droit d'expression aux trois groupes de votre majorité alors que ces règles et cette procédure n'ont pas été pas définies. Devant notre protestation, vous nous avez invités à former trois groupes poltiques, ce que nous avons refusé. Nous sommes avant tout une liste citoyenne ! Pour être constructifs, nous vous avons proposé de ne pas nous opposer à l'expression de la majorité à condition d'avoir une expression équivalente sans constitution de groupes. Vous refusez. Pourtant, au Grand Périgueux, il nous a été clairement dit que vous aviez tout faux sur le sujet. Admettez que vous nous obligez à faire référence à la loi pour que notre expression soit visible,  équitable et compréhensible ! D'ailleurs, lisez le dernier bulletin municipal de Périgueux : l'opposition s'exprime sur une page complète !

- les données budgétaires que vous soumettez au vote. Plusieurs fois, nous avons trouvé des incohérences, des imprécisions ou des changements de chiffres entre le travail en commission et la présentation au conseil.Face à la situation financière de notre commune, ne trouvez-vous pas normal que l'opposition veuille en savoir davantage ? Et il y a toutes les raisons d'être vigilants car, lors du compte rendu de mandat du 30 juin, vous nous avez annoncé un montant de la dette que je ne retrouve pas dans les Comptes Administratifs 2014. Certes, vous avez remboursé  du capital depuis janvier ! Voici les données officielles. Capital restant dû au 31/12/2014 : pour le budget de fonctionnement :11 263 945,06 €; pour l'assainissement : 633 957,43 € et pour Bellevue : 1 207 797,92 €. Les paticipants de cette réunion qui ont pris des notes jugeront !

Pour conclure sur cet aspect procédurier, faut-il vous rappeler que vos avez souhaité la présence d'une opposition ? Vous l'avez. Elle est prête à travailler en toute intelligence avec la majorité. Malheureusement, autant en commission ce travail peut être coopératif, autant en conseil, c'est toujours le rapport de force qui prévaut. Ce changement de posture est déroutant et incite nécessairement à être vigilants sur le contenu des délibérations.

4) Respect de l'article 7 du Règlement Intérieur du conseil municipal (relatif aux questions orales). Amené à demander à Monsieur BELLOTEAU en quelles circonstances j'avais posé une question non relative à l'ordre du jour d'un conseil, celui-ci n'avait qu'une infraction à citer : avoir demandé des informations sur le gymnase de l'ASPTT qui fait couler beaucoup d'encre et de salive. Plus de 9 lignes de commentaires dans le PV pour ce seul écart ! Mais pour qui voulez-vous nous faire prendre ?

5) Parvis Marwan Barghouti/ Attaques populistes ...Vous oubliez de préciser que la délibération sur le parvis Marwan Barghouti a été posée sur la table lors du conseil du 16 décembre 2014. Heureusement que les téléphones portables  donnent accès à Internet  car nous ignorions tout ou presque de Marwan Barghouti ! Pas de concertation en commission ! Pas d'inscription à l'ordre du jour !   Comment osez-vous écrire que les règles fondamentales  de la démocratie locale ont donc été scrupuleusement respectées ? Certes, il y a bien eu en conseil un débat, malheureusement et inévitablement houleux et pour cause. Mais, au préalable, la démocratie participative à laquelle vous dites tellement tenir, a été totalement bafouée et négligée. Et je le répète, c'est en cela et en cela uniquement que j'ai parlé de déni de démocratie. Comme il est facile de ne remettre pas mes réactions dans leur contexte ! Mais nos concitoyens ne sont pas dupes. Ils ne se sont pas rués pour le dévoilement de la plaque. Finalement au lieu de vous écrire pour vous signifier que vous n'aviez pas respecté le délai de 5 jours pour informer les élus, j'aurais dû porter un recours. En raison des événements de janvier qui ont mobilisé la France, peut-être qu'aujourd'hui il n'y aurait pas de plaque Marwan Barghouti à Chamiers ? Décidemment, pourquoi craindre un opposant aussi peu expérimenté en politique ? Quant au choix de Marwan Barghouti, tout a été dit. J'insiste toutefois sur le contexte national et international qui me permet de répéter que ce choix est regrettable voire inconscient en raison des deux faces de cette personnalité. D'un côté, les autorités de l'Etat oeuvrent pour l'unité nationale et localement, des choix polémiques fragilisent les esprits et incitent inévitablement à faire appel aux instances judiciaires comme ce fut plusieurs fois le cas en région parisienne.Le juge n'est pas compétent. Soit ! La plaque est posée.  Soit ! L'avenir nous dira si Marwan Barghouti sera un nouveau Mandela.

Quant à votre phrase " Je ne peux donc en aucun cas tolérer vos attaques populistes qui ne sont pas sans me rappeler les discours les plus extrêmes d'une certaine droite française", là, Monsieur le Maire, vous avez franchi la ligne rouge ! Le sous-entendu est tellement fort que cette phrase a été interprétée différemment par les journalistes et par le public. Et vous croyez pouvoir surenchérir en parlant de "polémique nauséabonde" et de "grande malhonnêteté intellectuelle".Ai-je fustigé personnellement la confession religieuse musulmane . Jamais ! Je ne sais pas d'où vous tenez cette affirmation et je vous le dis, ceci est très grave. D'ailleurs, ceux qui me connaissent savent que vous vous trompez de cible à moins que votre but ne soit de jeter l'opprobre sur la tête de liste de l'opposition en espérant faire éclater cette dernière. Au Grand Périgueux, des élus vous ont apporté leur soutien pour Marwan Barghouti mais, bien d'autres de tout bord politique n'ont pas reconnu Yves SCHRICKE dans vos propos  outranciers et n'ont pas compris votre décision dans le contexte actuel. Preuve est faite que ce choix ne fait pas l'unanimité ! Et il ne faut pas être grand stratège même si l'on est un ancien militaire pour constater  tout cela. Si par hasard vous étiez avant-gardiste, je saurais en témoigner. En attendant, le sens de l'histoire ne semble pas vous donner raison .

Monsieur le Maire, vous aviez préparé votre intervention. Mes réponses spontanées en conseil étaient incomplètes ou n'ont pas été écoutées. Je me permets donc de les expliciter ou de les réitérer.

Yves SCHRICKE

 

 

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Date de dernière mise à jour : 03/07/2015

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