Expression politique dans le bulletin municipal

Parfaitement conscient que la préoccupation essentielle de nos concitoyens est la situation financière de notre commune avec son impact sur la fiscalité, je veux toutefois revenir sur l'expression politique dans le bulletin municipal. En effet, compte tenu que nous  disposons de deux mois pour déposer un éventuel recours vis-à-vis de la délibération du 23 juin 2015, nous devons réagir assez vite en vous associant à notre réflexion.

1) Problématique

Le maire demande à l'opposition de constituer trois groupes politiques pour avoir droit à une expression équivalente à celle de la majorité. D'une part, nous refusons cette démarche car Alternance colomniéroise s'est présentée comme une liste citoyenne. D'autre part, "la notion de groupe d'élus qui englobe les élus de la majorité comme ceux de l'opposition, n'a pas été adoptée par le législateur en ce qui concerne les bulletins municipaux" (publication dans le JO Sénat du 02/12/2010- page 3165).

2) Impact de la proportionnelle

Quel que soit le vote de l'opposition (7 élus), les délibérations sont adoptées par la majorité (22 élus). Dans le cas des 3 délibérations sur le Règlement Intérieur qui définit, entre autres, l'expression politique dans le bulletin municipal, nous avons :

- adopté celle de 25 juin 2014 en précisant que l'article 33 exigeait une autre délibération, avec vote à l'unanimité, fixant les règles et la procédure de cette expression politique. Mais le maire a considéré ensuite que l'acceptation à l'unanimité du Règlement Intérieur ne l'obligeait pas à faire ultérieurement cette autre délibération alors que les règles et la procédure n'étaient pas explicitées. D'un vote, il en  a fait deux ! Nous considérons avoir été abusés.

- adopté celle du 4 novembre 2014 qui modifiait le texte de l'article 33 (suppresion de la notion de vote à l'unanimité). A la suite de notre protestation, le maire s'est engagé "Après concertation et ces modalités arrêtées, une nouvelle délibération sera prise et proposée au conseil municipal". Nous lui avons fait confiance !

- voté contre celle du 23 juin 2015 car elle ne comportait pas la notion de vote à l'unanimité pour définir les règles et la procédure de l'expression politique. Pourtant, par message en date du 2 juin 2015, le maire déclare " Concernant l'expression politique, ce qui fait référence, c'est le règlement intérieur du conseil municipal, voté à l'unanimité le 25 juin 2014". Au passage, à force de réunions et de courriers, le maire a fini par admettre qu'il devait bien effectuer cette délibération prévue en 2014. Malgré une contradition par rapport à la délibération de novembre 2014, malgré ce reniement souligné lors du conseil, le texte a été adopté par la majorité.

3) Vote à l'unanimité des règles et de la procédure de l'expression politique

Le 25 juin 2014, nous avons adopté le Règlement Intérieur et donc son article 33 parce que nous avions considéré que la délibération avec vote à l'unanimité qui y est inscrite nous permettrait de peser sur deux éléments : la non-constitution de groupes politiques et le volume équitable de notre expression. Un troisième élément mérite d'être souligné également. En effet, le maire nous a signifié en réunion que, dans le cas où nous n'adoptions pas les règles et la procédure, nous remettions en cause l'existence même de cette expression. Mais, dans ce cas, le maire avait l'air d'oublier que l'expression politique de l'opposition est prévue et protégée par la loi de 2002 sur la démocratie de proximité. En nous opposant à la constitution de groupes  au sein de notre liste (voir ci-dessus), nous voulions toutefois  obtenir une expression équivalente à celle de la majorité représentée par trois groupes . Et pour montrer notre bonne volonté, nous avons accepté l'expression de ces trois groupes même si  la loi de 2002 ne l'explicite pas mais que le maire a favorisé par l'article 32 du RI. Ainsi, en supprimant ce vote à l'unanimité pour ces règles et cette procédure, le maire a coupé court à toute concertation et a fait voté le texte par sa majorité.

Ainsi va la démocratie à Coulounieix-Chamiers ! "Nous n'avons pas à nous plaindre car nous avons d'autres moyens d'expression (site et tract) " Quel mélange de genre ! Face à cette situation, nous relevons 6 entorses vis-à-vis de la loi ou contradictions. Nous les mettons en évidence pour que le maire révise sa position. Notre expression doit être parfaitement identifiée et compréhensible par nos concitoyens. Alors que le maire et sa majorité disposent de tout le bulletin (moins la page destinée à l'expression politique!) pour présenter leur action, l'opposition ne dispose que de 10 lignes. Et après, il nous est reproché de caricaturer. Pourtant les sujets importants ne manquent pas et méritent d'être présentés  par le prisme de l'opposition qui se veut responsable en raison de la gravité de la situation. Nous réduire à la portion congrue n'est pas à l'honneur de la majorité qui accumule encore un peu plus le poids et l'impact de ses choix !

Yves SCHRICKE

 

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Date de dernière mise à jour : 11/07/2015

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