Délibérations du Conseil Municipal

Diffe rence entre un proce sDifference entre un procès-verbal et un compte rendu de conseil municipal (79.6 Ko)

Après un conseil municipal, Monsieur le Maire adresse par habitude à la préfecture le compte rendu que lui-même rédige. Or, le texte ci-joint est très clair sur le sujet : " Dans le silence de la loi, et pour limiter les éventuelles contestations, le procès-verbal doit cependant contenir les éléments nécessaires tant à l'information du public qu'à celle du préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal"  Le document à envoyer est bien le procès-verbal, rédigé par le secrétaire de séance et signé par tous les élus. Une seule exception quand le même texte tient lieu à la fois de compte rendu et de procès-verbal, ce qui n'est pas le cas pour notre commune.

Ce constat étant fait, il n'y aurait rien à redire si le document adressé en préfecture traduisait la réalité des débats et des délibérations. Il s'avère que ce n'est pas le cas et je l'ai dénoncé lors du conseil municipal du 5 juillet 2016 au sujet des votes des comptes administratifs et de gestion 2015 lors du conseil municipal du 5 avril 2016.Ci-joint les pièces à conviction : extrait du PV qui indique un vote unique pour ces deux comptes et un extrait du compte rendu du maire où les rubriques 5 et 6 font état de deux votes.Pièces à convictionPièces à conviction (1.63 Mo). Si le préfet n'a fait aucune observation sur le sujet, c'est tout simplement qu'il a été dupé par trois fausses informations. Il en ressort qu'Alternance colomniéroise en a subi un préjudice moral conséquent. Elle réfléchit sur la suite à donner à tout ceci.

Monsieur le Maire a souhaité me rencontrer le 17 juillet après l'envoi de mon courriel rappelant la règlementation. Il s'avère que l'entretien devait se faire en présence de M. Belloteau, le collaborateur du maire, ce que j'ai refusé. En effet, en raison de mon article "la colère du maire" sur le site de notre association (que j'ai enlevé depuis),  j'ai eu un rappel à la loi le 8 juillet et je suis cité à comparaître devant le Tribunal correctionnel le 7 septembre et ce, sur demande de M. Belloteau. En conséquence, je ne voulais rien dire devant celui-ci qui soit retenu contre moi. De toutes façons, dans l'avenir, je n'accepterai que les entretiens entre élus. Et dire que Monsieur le Maire a écrit dans son tract de juillet " Le tract conclut que je serais gêné par cette opposition. Quelle farce ! " Vous n'aurez aucune difficulté à constater qu'entre le dire et le faire de notre Maire, il y a très souvent voire toujours un décalage. Il prétend, par exemple, que nous n'avons formulé aucune proposition jusqu'à présent. C'est une contrevérité : en conseil ou en commission ou par courrier, nous en avons faites 5. Aucune n'a été prise en compte. Nous en ferons d'autres dans les mois à venir mais  rien nous oblige à dévoiler notre projet et notre gouvernance, aujourd'hui. Pour qu'ils soient fustigés comme le reste ? Il sera temps en 2019 ! Vous avez raison de citer Jean-Jaurès, Monsieur le Maire : " Le courage c'est de chercher la vérité et de le dire". C'est exactement ce que fait l'opposition mais cela vous gêne même si vous ne le reconnaissez pas. Nos concitoyens le savent malgré votre tract diffamatoire !

 

Yves SCHRICKE

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Date de dernière mise à jour : 23/08/2016

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