Appel

Comme la presse l'a déjà relaté, je confirme que je fais appel du jugement qui me condamne pour diffamation. Les très nombreux soutiens qui se sont manifestés spontanément à mon égard et les avis éclairés des spécialistes du droit m'ont tous invité à faire cette démarche (excepté un seul pour tout vous dire !). La référence canine et en particulier le "tenu en laisse" ont surpris. Pour ma part, je ne l'ai ni écrite ni dite ni même pensée et c'est en cela que le jugement a surpris et généré autant de réactions favorables à mon endroit. Visiblement, même si je n'ai pas été lourdement condamné (sursis), mes "amis" veulent que la vérité soit rétablie. Pour ma part, en attendant le jugement définitif, je ne ferai aucun commentaire sur les motivations du président du tribunal.

Un grand merci à tous ces soutiens qui ont dépassé les clivages politiques !

 

Yves SCHRICKE

Dernière information : le jugement en appel aura lieu le 28 mars à Bordeaux.

Le jugement est mis en délibéré et sera connu le 9 mai. Force a été  de constater que le dossier a été très bien étudié avant l'audiance et qu'au cours de celle-ci, j'ai pu m'exprimer. Mais je me garderai de tout pronostic !

Yves SCHRICKE

La décision de la cour d'Appel a été communiquée le 11 mai. Le tribunal "renvoie Yves SCHRICKE des chefs de poursuite concernant l'infraction de diffamation et le condamne à une amende de 600 € avec sursis concernant l'infraction de défaut de mention du directeur de publication. Il condamne Yves SCHRICKE à payer  à M. Vincent BELLOTEAU la somme de 300 € à titre de dommage et intérêts et 500 € pour le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure Pénale."

En conclusion, l'infraction de diffamation n'est pas retenue par le Tribunal et en cela, j'ai eu raison de faire appel du jugement de Périgueux.Mon honneur est sauf et j'en suis heureux pour tous ceux qui nous soutiennent. En ce qui concerne la mention du directeur de publication sur ce site, je reconnais avoir commis une infraction par ignorance de la loi tout en précisant que j'avais ouvert une page avec mes coordonnées et en ajoutant que cette absence de mention n'interdisait à personne d'intervenir sur le site. Sauf M. BELLOTEAU, tous les lecteurs  ou intervenants savaient qui gérait le site. Mais je m'incline devant le verdict.
Tout ça pour en arriver là sans parler des conséquences financières. Ces milliers d'euros, j'aurais préféré les dépenser pour mes petits-enfants ! Et bien sûr, nous demanderons au Maire combien la commune a dépensé dans le cadre de la protection juridique de M. BELLOTEAU. Rappellons que celui-ci réclamait 3000 € pour la diffamation et 8000 € pour le deuxième chef d'accusation. Le Tribunal ne l'a pas suivi dans ces demandes.

Yves SCHRICKE

Monsieur BELLOTEAU a décidé de se pourvoir en cassation à la surprise générale. Il semble utile de rappeler que cette procédure est exceptionnelle puisque seul le droit  (c'est-à-dire la forme) est jugé. Pour l'instant, j'ignore l'argumentaire de M. BELLOTEAU.

Au conseil municipal du 22 mai 2017, j'ai posé une question orale sur le maintien de la protection fonctionnelle au profit de M. BELLOTEAU en précisant que son pourvoi est lié à une appréciation purement personnelle du jugement en appel. Le Maire a répondu publiquement que cette protection fait l'objet d'une  assurance et donc que les frais supplémentaires  n'étaient pas à la charge de la commune. Il n'y avait donc pas de raison de ne plus protéger M. BELLOTEAU. Mais à l'issue du conseil, le DGS, Monsieur TOSTIVINT a reconnu devant le Maire que  cette prise en charge par l'assurance était plafonnée à 2 500 €. Au final, nous serons très au-delà de ce montant, connaissant ce que j'ai déjà dû payer. Une fois de plus, Monsieur le Maire a tronqué la vérité. Nous lui demanderons donc des comptes à l'issue de la procédure et nous ferons une communication sur le sujet.

Yves SCHRICKE

 

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Date de dernière mise à jour : 23/05/2017

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